Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et de services par la société PLUS BELLE MA VIE, représentée par Delphine LESPAGNON, exerçant comme Coach de Vie à Bordeaux, numéro de SIRET : 521 631 028 00037, dénommée ci-après « PBMV », à toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat en ligne de ces produits ou services via le site « www.plusbellemavie.net », dénommée ci-après « le client ».

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre PBMV et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site « www.plusbellemavie.net », que le client soit professionnel ou consommateur particulier.

L'acquisition d'un ou plusieurs produits ou services proposés à la vente par PBMV implique, de la part du client, une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PBMV.

PBMV se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions à appliquer seront toujours celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
Produits
Tous les produits proposés dans le catalogue de la boutique en ligne de PBMV sont imaginés, conçus et mis en vente par Delphine Lespagnon, coach de PBMV.
Le graphisme, dont la valeur est augmentée par l’ajout des idées et créations, provient des produits en accès libre de la société CANVA.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de PBMV, y compris ceux proposés à la vente en ligne, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PBMV.

C'est la raison pour laquelle nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site PBMV, quels qu'ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PBMV.
Prix
Tous les prix des prestations de services et produits présentés dans le catalogue que propose PBMV sont fixés et indiqués en euros.
PBMV est exonéré de la TVA selon l'article 293b du C.G.I.
PBMV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est toujours celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et sous réserve de disponibilité, tel qu’il est expressément mentionné dans le catalogue PBMV. Les produits demeurent la propriété de PBMV jusqu’au paiement complet du prix.

Certaines prestations peuvent éventuellement nécessiter des suppléments.
C'est le cas par exemple des nettoyages énergétiques des lieux.
  • Si le lieu à nettoyer comporte plus de 5 pièces, le montant de la prestation fera l’objet d’un devis préalable (sur photo, échange téléphonique avec le client)
  • Si le nettoyage se fait sur place, des frais kilométriques seront calculés au cas par cas
  • Validation de la commande
    Toute commande passée sur le site de PBMV suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
    Lors de la confirmation de commande par le client, celui-ci doit confirmer qu'il en a pris connaissance et qu'il y adhère sans exception ni réserve.

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
    Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via l’adresse e-mail de confirmation qu'il aura fournie.
    Paiement
    Le paiement des produits est exigible à la commande.

    PBMV propose au client le paiement sécurisé par carte bancaire via le serveur STRIPE qui garantit l'entière confidentialité de la transaction. STRIPE informe le client en ligne du résultat de sa demande.
    Livraison des produits numériques
    Une fois le paiement du client validé par STRIPE, PBMV envoie le ou les produits par courrier électronique (eMail) à l’adresse fournie par le client au moment de la commande. Il est donc essentiel de vérifier soigneusement l’exactitude de celle-ci avant le paiement.

    Les produits reçus sont strictement réservés à l’usage personnel du client qui peut les imprimer. Toute autre utilisation contreviendrait à la clause de propriété intellectuelle mentionnée dans les présentes conditions.

    Au cas où le client ne recevrait pas ses produits dans un délai raisonnable n’excédant pas 24 heures pour tenir compte de possibles retards sur Internet, il devrait immédiatement contacter PBMV pour procéder à une vérification du bon déroulement de la vente et éventuellement réexpédier les produits.
    Exécution de la prestation de service
    Les séances de coaching proposées par PBMV sont réalisées à distance (téléphone ou logiciel Zoom), ou en présentiel, dans un lieu fixé d’un commun accord avec le client, en général un salon de thé.

    Il est recommandé d’arriver 5 minutes avant l’horaire programmé pour le rendez-vous car le temps imparti au R.V. sera diminué de la durée d’un éventuel retard.

    Pour toute prestation en présentiel, séance de coaching ou nettoyage énergétique sur place d’un lieu, un retard de plus de 15 minutes non justifié par une notification du client (appel téléphonique ou SMS) donnera lieu à l’annulation de la prestation.

    Les modalités applicables seront celles d’une annulation de prestation de services avec date d’exécution fixe (R.V.) ne respectant pas le délai (article Annulation/ Échange de prestations - paragraphe 1).
    Le processus contractuel
    Les commandes de prestations ne peuvent être passées que par les personnes capables de souscrire des contrats, au sens du droit français.

    Une telle commande peut être effectuée par le client
  • via le site internet www.plusbellemavie.net
  • par eMail à delphine@plusbellemavie.net
  • par téléphone au 06 60 67 03 25

  • En vertu du principe du consensualisme consacré à l’article 1172 du Code civil, le contrat qui lie PBMV et le client existe dès l’échange des consentements.

    En conséquence, pour toutes les commandes de prestations passées par téléphone, le contrat existe dès la réservation du soin ou de l’accompagnement.

    Le client qui souhaite passer une commande via le site de PBMV devra fournir toutes les informations nécessaires à son identification et à la livraison de la commande (nom, prénom, adresse, ...).
    En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
    Dès réception du paiement du prix total de sa commande, PBMV envoie au client une confirmation par eMail.
    Droit de rétractation
    Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.

    Pour exercer ce droit, le client doit OBLIGATOIREMENT informer PBMV, par écrit, de sa décision de se rétracter par email à l’adresse « delphine@plusbellemavie.net » ou via la rubrique « Contact » du site.

    PBMV s’engage à communiquer au client, sans délai, un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (article L. 121-21–2 du Code de la consommation).

    Si les conditions de rétractation, qui dépendent du type de prestation, sont respectées, PBMV s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle il aura informé PBMV de sa volonté de se rétracter.
    1. Prestation de services
    Lorsque le contrat porte sur une prestation de services, le délai de 14 (quatorze) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

    Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    11. Prestation de services avec date d’exécution (R.V.)
    Si le contrat prévoit une date d’exécution fixe, choisie par le client lors de sa commande sur le site de PBMV ou déterminée d’un commun accord par eMail ou par téléphone et que cette date est incluse dans le délai prévu pour la rétractation de 14 (quatorze) jours ou dans les 16 (seize) jours ouvrés à compter du jour de la conclusion du contrat, l’acceptation des présentes conditions, préalable à la conclusion du contrat, vaudra renonciation expresse de le client à son droit de se rétracter.

    Cette renonciation ne fera pas obstacle à son droit d’échange ou d’annulation.
    12. Prestation de services sans précision de date d’exécution (R.V.)
    Si le contrat, conclu lors d’une commande de le client sur le site de PBMV ou déterminé d’un commun accord par eMail ou par téléphone, ne comporte aucune précision sur la date d’exécution de la prestation, alors le client aura le choix entre deux options :
  • soit il souhaite conserver son droit de rétractation, et dans ce cas la prestation ne sera exécutée qu’à la fin du délai correspondant
  • soit il souhaite que la prestation soit exécutée rapidement, avant la fin du délai de rétractation, et alors il renonce expressément à son droit de se rétracter.

  • Ce choix est proposé explicitement lors de la commande sur le site de PBMV.
    2. Produits numériques
    Les produits numériques tels que les « eBooks » de coaching, cahiers d’exercices, affichettes, etc. conçus et réalisés par PBMV ne comportent pas de dispositif assurant leur utilisation uniquement par le client. Leur reproduction est techniquement possible, alors qu’elle contrevient aux dispositions de l’article sur la propriété intellectuelle. Il n’est donc pas possible de retourner un produit numérique une fois que celui-ci aura été « livré » par eMail ou par transfert de fichier.

    Pour les mêmes raisons, aucun échange ne sera possible.

    Lors de sa commande de produit numérique, le client aura donc un choix similaire à celui d’une prestation de services sans précision de date d’exécution (R.V.), à savoir :
  • soit il souhaite conserver son droit de rétractation, et dans ce cas le produit numérique ne lui sera envoyé qu’à la fin du délai correspondant
  • soit il souhaite que le produit lui soit envoyé immédiatement et alors il renonce expressément à son droit de se rétracter.

  • Ce choix est proposé explicitement lors de la commande sur le site de PBMV.
    Annulation | Échange de prestations
    1. Prestation de services avec date d’exécution fixe (R.V.)
    La commande par le client d’une prestation de services avec date d’exécution fixe (R.V.) implique son renoncement au droit de se rétracter.

    Toutefois, celle-ci peut être annulée au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant la date prévue.

    Toute prestation annulée en respectant le délai de 48 heures pourra être reportée à une date ultérieure sans coût supplémentaire, mais ne sera pas remboursée.

    Toute prestation annulée sans respecter le délai de 48 heures, ou toute prestation non effectuée en raison de la non présentation du client aux date et heure prévues, hors cas de force majeure, sera facturée selon les modalités suivantes :
  • en totalité pour une prestation en présentiel. Ni remboursement, ni report ne seront possibles.
  • pour moitié s’il s’agit d’une prestation à distance. Dans ce cas, le solde pourra être reporté sur une autre prestation.
  • les éventuels frais kilométriques supplémentaires seront remboursés ou leur montant reporté sur une autre prestation à condition que le client ait prévenu PBMV en temps utile pour éviter le déplacement prévu.
  • 2. Prestation de services sans précision de date d’exécution (R.V.)
    Contrairement à une prestation de services avec date d’exécution fixe (R.V.) le client aura eu, lors de sa commande, le choix de bénéficier de son droit de se rétracter ou d’y renoncer pour accélérer l’exécution de la prestation.

    Toute prestation annulée au titre de la rétractation sera remboursée.


    A la fin de la période de rétractation, ou dans un délai maximum de 48 heures suivant une commande avec renonciation au droit de rétractation, PBMV contactera le client pour déterminer d’un commun accord la date d’exécution de la prestation. Celle-ci sera confirmée par un eMail.

    Dès que la date d’exécution aura été fixée, les conditions d’annulation qui s’appliqueront seront identiques à celles décrites à l’article 1 (Prestation de services avec date d’exécution fixe (R.V.)).
    3. Forfait
    Une fois le délai de rétractation passé, le client pourra annuler un forfait moyennant une pénalité égale au montant de la prestation unitaire au tarif plein à la date de l’annulation.

    Le solde éventuellement disponible sera calculé en déduisant le montant des prestations déjà effectuées au tarif plein à la date de l’annulation et la pénalité d’annulation.

    Si le solde ainsi calculé est positif, il sera remboursé ou reporté sur une autre prestation.
    Responsabilité
    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. C'est pourquoi la responsabilité de PBMV ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel qu'une perte de données, une intrusion, un ou plusieurs virus, une rupture subite du service, ou d'autres problèmes indépendants de sa volonté .
    Données personnelles
    PBMV se réserve le droit de collecter quelques informations nominatives et données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont fournis.
    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution, de la gestion, du traitement et du paiement des services et des commandes.

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles enregistrées sur le site de PBMV qui le concernent.
    Archivage Preuve
    PBMV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de PBMV seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
    Droit applicable en cas de litige
    La langue du présent contrat est la langue française.
    Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
    En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
    Conditions Générales de Vente